En pratique
Le propriétaire répond de l’entretien
Le propriétaire d’un bâtiment ou de tout autre ouvrage répond du dommage causé par des vices de construction ou par le défaut d’entretien (art. 58 CO). Cette obligation est valable pour les routes communales, cantonales et nationales. Dans la pratique, toutefois, les choses ne sont pas aussi simples. Si un conducteur endommage, par exemple, un amortisseur sur un nid de poule, mais qu’une signalisation adéquate prévenait du danger, il n’a aucune chance d’obtenir gain de cause. «Par contre, si le propriétaire ne l’a pas signalé, et qu’aucune mesure n’a été prise depuis des mois pour réparer le tronçon, alors que le problème est connu, l’automobiliste dispose d’un bon dossier», estime Guillaume Etier. Entre ces deux cas de figure, il existe toute une série de situations plus nuancées. Le cas échéant, il appartiendra au juge de décider en pesant tous les éléments. Il ne faut pas oublier que, en vertu de la loi sur la circulation routière (art. 32 al. 1), le conducteur est tenu d’adapter sa vitesse aux conditions de la route et qu’il doit ainsi s’attendre, en tout temps, à rencontrer des obstacles.
