Le Jura et le Tessin vont plus loin
La déclaration spontanée non punissable est-elle suffisamment incitative? Certains pensent que non. Le Jura a ainsi fait figure de pionnier en introduisant une amnistie simplifiée et rapide (décision dans les 30 jours), valable jusqu’à la fin de 2014. «Avec la procédure classique, le citoyen qui se dénonce ne sait pas à quelle sauce il va être mangé», explique François Froideveaux, chef du Service des contributions.
La procédure jurassienne a donc voulu faciliter la démarche. «Le contribuable télécharge simplement un formulaire de déclaration d’une page sur internet. Il peut faire rapidement le calcul lui-même de ce qu’il devra régler, en se basant sur le montant le plus haut de sa fortune non déclarée durant les dix dernières années, multiplié par un taux fixe.» Celui-ci est par exemple de 13% pour les salariés. Dans ce cas de figure, avec une fortune éludée de 100 000 fr., l’impôt sera donc de 13 000 fr. De plus, le canton évite toute tracasserie: «Nous n’allons pas rechercher l’origine des fonds ni procéder à une analyse détaillée», confie François Froideveaux. Cerise sur le gâteau pour les petits cachottiers, les avoirs éludés inférieurs à 51 000 fr. sont considérés comme des «cas bagatelle». Ils doivent être annoncés, mais ne sont pas imposés.
Le système jurassien semble porter ses fruits. Jusqu’à la fin de 2013, les déclarations spontanées ont permis de récupérer environ 19 millions de francs, contre 7 millions seulement à Fribourg, par exemple, où les contribuables sont pourtant presque quatre fois plus nombreux (170 000 contre 45 000). Le débat fait donc son chemin.
Les citoyens tessinois viennent d’ailleurs d’approuver à 53% une formule très généreuse jusqu’en 2015: pas de sanction et de remise d’impôts de 70%. De son côté, le Conseil d’Etat fribourgeois a promis d’examiner la question et, en mars dernier, le Grand Conseil valaisan a massivement accepté un postulat demandant d’étudier la mise en place d’une amnistie cantonale. A Genève, cependant, elle a été refusée en votation, en 2011.
