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Indétrônable, l’exécuteur testamentaire
Nommé par le défunt, celui qui est chargé de régler sa succession ne peut, sauf faute grave, être révoqué. Et tant pis s’il déplaît aux héritiers.
On ne se débarrasse pas si facilement d’un exécuteur testamentaire. Dans un arrêté récent, le Tribunal fédéral (TF) réaffirme l’indépendance de celui qui a été nommé par le défunt pour liquider la succession et...
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