La responsabilité d’une personne est réduite si elle commet des dommages durant une activité bénévole. Effet retors: les prestations de l’assurance RC sont réduites.
Alors qu’il aide son meilleur ami à déménager, Johan* laisse malencontreusement tomber un violon. Montant de la réparation nécessaire: 1800 fr. Or, son assurance RC l’informe qu’elle ne lui remboursera que...
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