Éclairage juridique
«Notre rôle se limite à celui d’intermédiaire»
Lorsqu’on acquiert une prestation par le biais d’un site d’achats groupés, il est important de savoir que celui-ci n’a qu’un rôle d’intermédiaire. On peut notamment lire dans les conditions générales (CG) de DeinDeal qu’à l’achat d’un bon ou d’un produit, le contrat de vente lie le client au prestataire – appelé partenaire». De son côté, DeinDeal n’a pas d’engagement contractuel et précise: «Seuls les partenaires sont responsables de la qualité et de l’exhaustivité des prestations mentionnées par le bon.» En cas de litige, le consommateur devra donc se débrouiller avec le prestataire du service qu’il a acheté. Même chose en cas de faillite. Dans ce cas, il peut toujours essayer de prendre contact avec l’organe chargé de l’exécution de la faillite pour annoncer sa créance. Mais il est rare que les liquidités restantes suffisent pour qu’on puisse récupérer quelque chose…
Dans le cadre de la faillite de Top Speed Racing, DeinDeal a fait parvenir à ses clients lésés un formulaire à remplir et à renvoyer au liquidateur, afin de leur faciliter la procédure. Son rôle s’est toutefois arrêté là, puisque l’entreprise n’a pas assuré le suivi de ces demandes. A l’heure actuelle, les clients n’ont pas reçu de nouvelles de leur créance.
