Éclairage
Qu’entend-on par faute grave?
La loi sur la circulation routière définit vaguement quelles fautes sont qualifiées de légères, moyennes ou graves. Selon elle, la personne qui «conduit un véhicule automobile, alors qu’elle est incapable de conduire du fait de l’absorption de stupéfiants ou de médicaments ou pour d’autres raisons» commet une faute grave. La jurisprudence considère que s’endormir au volant fait partie de ces «autres raisons». Selon les juges, en l’absence d’une pathologie, l’endormissement est toujours précédé de signes avant-coureurs dont l’automobiliste peut et doit tenir compte.
Les autres fautes graves sont les suivantes:
- violation grave des règles de la circulation avec risque de mise en danger d’autrui (feu rouge brûlé ou dépassement téméraire par exemple);
- état d’ébriété (> 0,5‰);
- opposition à un prélèvement ou à un test médical;
- délit de fuite après un accident ayant entraîné blessures ou décès;
- conduite sans permis valable.
Les assureurs peuvent, dans ces cas-là, se retourner contre l’auteur de l’accident et lui faire assumer une partie du montant des dégâts. On peut s’en prémunir en ajoutant à son assurance véhicule une clause de renonciation au recours en cas de faute grave. Le plus souvent, celle-ci est optionnelle et soumise à un supplément. Attention néanmoins: toutes les fautes jugées graves ne sont pas couvertes pour autant! La conduite en état d’ébriété ou les excès de vitesse importants ne sont, par exemple, jamais inclus. Certains assureurs excluent également la consommation de stupéfiants, de fortes doses de médicaments, ou les dépassements téméraires. Une lecture des conditions générales n’est donc pas inutile.
