Dissoudre une association
Dans les cas où la durée de l’association est limitée dans le temps par son but propre, par exemple l’organisation d’une manifestation commémorative, il convient de le préciser dans les statuts.
Autrement, la dissolution peut être décidée par un juge si le but de l’organisation est déclaré illicite ou contraire aux mœurs (art. 78 CC). Elle peut également être dissoute en cas d’insolvabilité ou lorsqu’il est devenu impossible de constituer un comité conforme aux statuts, par exemple parce qu’il n’y a plus assez de membres (art. 77 CC).
Finalement, une association peut, de son propre chef, décider sa dissolution en tout temps (art. 76 CC). La décision est prise lors d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. La loi n’impose pas de majorité spéciale, il est d’usage que les statuts précisent ce point.
Les avantages du statut associatif
Très facile à créer et jouissant d’une grande liberté pour son organisation, l’association présente également plusieurs avantages par rapport à un groupement informel. Ainsi, une structure organisée est de nature à favoriser la pérennisation d’un projet et le statut associatif est susceptible d’offrir une meilleure crédibilité, par exemple lors de la recherche de sponsors.
Par ailleurs, une association est une personne morale, distincte de ses membres, qui peut donc, en son nom propre, louer ou être propriétaire de locaux, organiser des manifestations et autres activités, ouvrir un compte, rechercher des partenaires financiers, etc.
Ce statut de personne morale distincte implique aussi, et c’est un avantage non négligeable, que les membres d’une association ne sont pas financièrement responsables de ses dettes.
