Le phénomène ne date pas d’aujourd’hui. De tout temps, des fraudeurs ont tenté d’abuser des acheteurs de voitures en trafiquant les compteurs kilométriques. Ce qui a changé, c’est la méthode. A l’époque du tout...
La désillusion est grande lorsqu’on apprend que la voiture d’occasion qu’on a achetée a nettement plus de kilomètres que ce que son compteur indique. Comme il s’agit d’un défaut, il convient de se retourner contre le vendeur. Car, comme le stipule l’art. 197 du Code des obligations (CO), celui-ci est notamment tenu de garantir les qualités promises qui peuvent enlever à la chose sa valeur ou la diminuer dans une notable mesure. Et même s’il les ignorait, il doit répondre de ces défauts.
Les escrocs pensent parfois se prémunir contre les réclamations du client en excluant toute garantie. Mais, là aussi, le CO (art. 199) est très clair: «Toute clause qui supprime ou restreint la garantie est nulle si le vendeur a frauduleusement dissimulé à l’acheteur les défauts de la chose.» Le lésé peut alors prétendre à une remise sur le prix d’achat, s’il entend conserver le véhicule, ou faire annuler la vente.
