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6 cartes de crédit face à la vie privée: des cartes de crédit au cœur de la vie privée
Entre voyages et e-commerce, l’utilisation de cartes Visa ou de Mastercard est très populaire. À chaque transaction, des données privées sont collectées. Dans quel but? Et ces informations sont-elles transmises à des tiers?
Pour réserver un vol, faire du shopping en ligne ou régler la note d’un restaurant, la carte de crédit est un moyen de paiement très pratique. Mais il empiète aussi largement dans notre vie privée. Car, à chaque...
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Des données accessibles à la police
Lorsqu’une enquête le nécessite, les données privées de transaction d’une carte de crédit peuvent être transmises à la police. C’est un mandat écrit (ou, si urgence, par oral) qui permettra d’accéder à ces informations. A la demande du Ministère public, le Tribunal des mesures de contrainte peut également «autoriser la surveillance des relations entre une banque ou un établissement similaire et un prévenu, dans le but d’élucider des crimes ou des délits», comme mentionné dans le Code de procédure pénale (art. 284).
Sur quels éléments se fonde la justice pour accepter ou non une telle demande? «Le Ministère public aura toujours recours à ce moyen si les documents ainsi obtenus permettent d’éclairer particulièrement un fait», répond l’Office fédéral de la justice. En revanche, ce dernier ne peut dire combien de demandes de ce genre sont traitées chaque année, faute de statistiques dans le domaine.
