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Sous-location: gare aux abus!

Depuis 1975, Simone* a donné en location à Paul* un appartement dont le loyer n’a pas dépassé 1490 fr. par mois. Dès 1999, Paul l’a sous-loué jusqu’à 5954 fr. par mois. En 2001, Paul a transmis à Simone un faux...

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