Autres privilèges pour le trafic aérien
Le carburant: les automobilistes paient 73.12 centimes de taxe sur les produits pétroliers par litre d’essence sans plomb. Les compagnies aériennes qui s’approvisionnent en kérosène sur sol helvétique sont exemptées de cette taxe. Selon la Direction générale des douanes, 1,4 milliard de francs auraient ainsi échappé aux caisses de l’Etat, l’an passé.
La taxe sur la valeur ajoutée: les compagnies qui desservent principalement des destinations étrangères ne sont, le plus souvent, pas soumises à la TVA pour les livraisons et les services. Le carburant, le ravitaillement à bord, le nettoyage des avions et les prestations en matière de sécurité des vols en sont notamment exemptés. Les compagnies ne paient pas non plus de TVA sur les redevances aéroportuaires d’atterrissage et de décollage ni sur les taxes passagers, le fret ou les taxes d’enregistrement. De leur côté, les passagers ne paient pas de TVA sur les billets d’avion.
Le duty-free: les marchandises peuvent être vendues sans droits de douane ni TVA dans les aéroports et les avions. Depuis juin 2011, les passagers peuvent également acheter des marchandises hors taxe à leur entrée sur le territoire et non plus uniquement à leur sortie. Combien d’argent les pouvoirs publics perdent-ils? Ni l’Administration fédérale des douanes (AFD) ni l’Administration fédérale des contributions (AFC) ne sont en mesure de le dire.
