Prévenir la police ou remplir un constat à l’amiable?
S’il y a des blessés, les choses sont claires: l’article 51 de la loi sur la circulation routière (LCR) impose de prévenir la police. On le fera également si de l’huile s’est répandue sur la chaussée, lorsque du matériel de signalisation ou de protection (glissière) a été endommagé ainsi qu’en cas de coup du lapin – pour des questions d’assurance – et d’accident sur l’autoroute – pour des raisons de sécurité.
S’il ne s’agit que de tôle froissée, le constat à l’amiable est une bonne solution, pour autant que les parties impliquées ne divergent pas sur les faits. A ce titre, le «constat européen d’accident» est idéal, à condition de le remplir soigneusement et de vérifier les données fournies par l’autre partie. Et gare à ne reconnaître aucune responsabilité: les assurances se chargeront de trancher. Chacun doit repartir ensuite avec une copie dûment signée. Songez aussi, à l’heure des smartphones, que des photos peuvent toujours servir.
Allo la dépanneuse?
Lorsque l’intervention d’un remorqueur est nécessaire, les coûts de transport sont pris en charge par les assurances jusqu’au garage le plus proche. Mais inutile d’espérer obtenir un rapatriement sur-le-champ depuis l’autre bout de la Suisse. Il convient donc de vider le véhicule des objets de valeur.
Les frais de retour à domicile du conducteur et des occupants avec les transports publics et l’hôtel, si nécessaire, sont couverts. A condition de conserver tous les justificatifs: billets de train, note d’hôtel, etc. Dans le cas de notre photographe, les gendarmes l’ont gentiment déposé à la gare où il a pris un train pour rentrer chez lui. Son billet lui a été entièrement remboursé.
Gare aux résiliations après sinistre!
Alléché par une offre moins chère, José Crespo a choisi de résilier son assurance après le sinistre, comme ses conditions générales d’assurance l’autorisaient. Hélas, notre photographe a appris, trop tard, qu’il n’avait pas droit à une ristourne pour les mois restants. L’article 42, al. 3 de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) spécifie en effet que «l’assureur conserve son droit à la prime pour la période d’assurance en cours si le preneur résilie le contrat durant l’année qui suit sa conclusion».
Faut-il systématiquement contacter sa protection juridique?
En cas de sinistre, faut-il spontanément avertir son assurance juridique, pour être épaulé en cas de problème? José Crespo l’a fait, mais les réponses des sociétés concernées par cette question varient. Le TCS, par exemple, conseille de le faire uniquement en cas de litige. En revanche, les CGA de DAS Protection juridique stipulent que «l’assuré doit annoncer immédiatement tout sinistre pouvant donner lieu à une prestation». Dans le doute, renseignez-vous auprès de votre compagnie.
Le sort de l’épave
Si la voiture n’est pas réparable, vous pouvez confier à votre assurance le soin de vendre l’épave ou tenter de le faire vous-même.
Le second cas de figure comporte un risque. L’expert automobile évalue le prix auquel l’épave pourrait être vendue sur le marché. Ce montant est alors déduit de l’indemnité qui vous est versée. Si vous obtenez, de votre côté, un meilleur prix, vous serez gagnant. Mais, si ce montant est inférieur à l’estimation de l’expert, la différence sera pour votre poche. Selon La Mobilière, «il est rare qu’un propriétaire puisse vendre à un meilleur prix qu’un assureur».
Equipements complémentaires du véhicule
«En cas de dégât total, vous pouvez demander à l’assureur de vous racheter vos équipements devenus inutiles, comme vos pneus d’hiver ou le porte-skis et de vous rembourser la vignette», souligne José Crespo. Chose que les assureurs se gardent parfois de préciser. Sans compter qu’ils peuvent se montrer pointilleux et exiger des justificatifs d’achat. Votre demande impliquera évidemment que vous remettiez ces équipements.
Voiture de remplacement
Attention: le lésé doit souvent prouver qu’il a besoin d’un véhicule de remplacement, par exemple pour des raisons professionnelles. En cas de dommage total, une durée maximale de dix jours est généralement accordée la plupart du temps. Le choix de l’entreprise est libre, mais le prix doit correspondre au marché et le véhicule loué appartenir à la même catégorie que celui qui a été endommagé. José Crespo a choisi de louer la voiture d’une amie. Il est conseillé, dans ce cas de figure, d’en discuter préalablement avec l’assureur. De nombreuses compagnies estiment, en effet, que le prix ne doit pas être aussi élevé que celui d’une société de location. José Crespo a bataillé ferme pour obtenir un remboursement de 60 fr. par jour pour les dix jours de location non consécutifs dont il avait besoin pour ses activités professionnelles.
Effets personnels détruits ou endommagés
Selon le contrat et la compagnie, l’indemnité correspondra à la valeur actuelle ou à neuf. Certaines assurances considèrent qu’il y a un dommage total si les frais de réparation dépassent 60% de la valeur à neuf dans les deux premières années ou de la valeur actuelle les années suivantes. Attention, vous devez être en mesure de prouver votre prétention (art. 8 CC et art. 39 LCA). En d’autres termes, il faudra fournir une quittance d’achat ou une preuve de paiement (relevé bancaire, etc.).
A suivre dans nos prochaines éditions:
> Victime d’un accident à l’étranger: conséquences et prestations des assurances.
> Assurer son véhicule à sa valeur vénale majorée: les assurances qui le permettent, à quelles conditions et avec quel impact sur les primes?
