Un héritage n’est pas toujours bon à prendre. S’il est évident qu’il se résume à des dettes, ou que leur poids est tel qu’aucun bénéfice n’est à attendre, il faut donc le refuser. Pour cela, deux possibilités: la...
A priori, personne n’a intérêt à renoncer à une succession dont elle sait pertinemment qu’elle est bénéficiaire. Sauf quelqu’un couvert de dettes et qui ne veut pas que son héritage serve à les éponger, préférant en faire profiter d’autres proches. Par exemple, ses enfants, puisque, en répudiant la succession, ses droits passent à ses descendants ou ses collatéraux (sauf si le défunt a désigné d’autres héritiers sur un testament).
La loi a donc prévu un garde-fou protégeant le droit des créanciers, qui peuvent demander, dans les six mois, la suspension provisoire de la répudiation. Autrement dit: l’héritier va, avec toute ou une partie de sa part, régler ses dettes, et le solde – s’il y en a un – retournera dans la masse successorale, à partager entre les héritiers. Mais ces derniers vont fulminer, car une répudiation annulée engendre automatiquement une liquidation officielle: ils ne vont donc pas pouvoir se partager l'héritage à bien plaire, car l’opération sera menée par un liquidateur placé sous l’autorité judiciaire.
