Mercredi 24 juin 2009. La journée promettait d’être belle pour Paul-Henri et Vérène Stoquet qui avaient accueilli des proches à leur domicile au Grand-Lancy (GE). Pour leur faire plaisir, ils leur proposent une...
Le locataire n’est pas responsable des dégâts consécutifs à un cambriolage. Il doit uniquement répondre des dommages qu’il a lui-même causés ou qui sont à mettre au compte de personnes qui vivent avec lui, comme ses enfants, ses invités ou ses animaux de compagnie (art. 257f CO).
On ne peut parler de dommages que lors que les dégâts excèdent l’usure normale. Ce terme qualifie les modifications qui s’observent en cas d’utilisation normale de l’appartement, dont, par exemple, des traces d’usure sur les murs et les sols.
Il existe des tables de longévité qui fixent la durée de vie des éléments du logement. Si le locataire est responsable, le montant facturé devra en tenir compte. Exemple: Monsieur Nick Otine quitte, après six ans, un appartement qui avait été entièrement rénové à son arrivée. Gros fumeur, il a tellement noirci les murs de son bureau qu’ils doivent être repeints. La durée de vie usuelle des murs d’un appartement étant de huit ans, il ne devra payer que 25% de la facture, le solde étant à la charge du bailleur.
