Les conflits de voisinage sont monnaie courante. Aussi, quand il s’agit de partager un jardin dans un immeuble en propriété par étages (PPE), bonjour les problèmes! Pour éviter le pire, il est...
Pour éviter les zones d’ombre et, par là, les désaccords, il est primordial de décrire au mieux et dans le détail toutes les précisions qui déterminent les différences entre les parties communes et celles privées dans le règlement d’administration de la PPE.
Les parties communes comprennent notamment le terrain sur lequel l’immeuble est construit, les éléments de base, comme les murs porteurs et le toit ainsi que les parties déterminantes pour l’esthétique du bâtiment (terrasses, vérandas, etc.), et celles utilisées par l’ensemble des copropriétaires (piscine, buanderie, cage d’escalier…).
Quant aux parties privées, elles doivent répondre à certaines conditions. Ce sont des locaux fermés par des murs où il est possible d’accéder de l’extérieur ou depuis une partie commune. Comme, par exemple, un garage, une cave ou encore un galetas.
