EN PRATIQUE
Raccordement et bail
Dans de nombreux immeubles, le raccordement au téléréseau est conclu par le bailleur. Dans ce cas, le coût de l’abonnement n’est pas facturé directement au locataire par le câblo-opérateur, mais figure dans les frais accessoires (charges) du contrat de location.
Dès lors, si l’on ne souhaite pas être abonné, il faut idéalement le faire savoir à la signature du bail, avec le risque toutefois que cette demande indispose le bailleur. Si la requête est effectuée ultérieurement, la situation peut se compliquer. Certaines gérances acceptent sans problème, mais d’autres peuvent rechigner, considérant qu’il s’agit d’une modification du contrat.
Dans certains cas, l’abonnement est tout bonnement inclus dans le loyer.
Il n’est alors pas possible de demander sa réduction en invoquant la non-utilisation de ce service. «Tout comme on ne peut pas le faire en affirmant, par exemple, qu’on n’utilise pas un placard de l’appartement», glisse Christian Dandrès de l’Asloca.