CE QUE DIT LA LOI
Passer par les sites d’e-commerce étrangers
Puisque les prix sont plus avantageux sur certains sites web étrangers, pourquoi ne pas s’y fournir directement? L’affirmative semble aller de soi. Tel n’est pourtant pas le cas. En effet, les commerçants en ligne ont élevé plusieurs barrières techniques pour bloquer l’accès à leurs services depuis l’étranger. Pour géolocaliser l’internaute, leurs services se basent sur deux critères: l’adresse IP de l’ordinateur, comparable à une carte de visite laissée en chemin, et le compte bancaire de l’utilisateur.
Pour déjouer ces obstacles, il faut d’abord se procurer une carte de crédit auprès d’un établissement voisin, ce qui est possible même sans adresse en France. Puis, plus compliqué, transiter par un serveur tiers, souvent payant, afin de masquer son adresse IP.
Reste, la question de la légalité de telles démarches, puisque la plupart des conditions générales de vente précisent clairement que le client doit être domicilié dans le même pays que le vendeur. Passer à l’achat malgré tout est donc une violation du contrat. En règle générale, cela ne va guère plus loin, car, une fois le paiement effectué et le bien téléchargé, les deux parties sont satisfaites.
