Un besoin d’argent immédiat? C’est là qu'on s’aperçoit que les mécènes ne courent pas les rues quand on n’a rien d’un président de club de foot. A priori, il ne reste qu’à épuiser – si ce n’est pas encore fait –...
Emprunter ou prêter de l’argent à un proche, c’est la solution idéale en cas de souci financier. Mais le coup de pouce peut tourner au cauchemar si aucun cadre n’a été prédéfini. Mieux vaut donc être tatillon en consignant par écrit les conditions d’un prêt, car griffonner la somme en jeu sur un bout de papier n’est de loin pas suffisant pour éviter les malentendus. Voici les éléments essentiels qui doivent figurer sur une convention de prêt – ou reconnaissance de dette – pour qu’une relation ne tourne pas au vinaigre.
L’identité: les noms et prénoms du prêteur et de l’emprunteur ainsi que leur adresse respective.
La somme du prêt: le montant doit être écrit en chiffres et en toutes lettres. Pour des sommes importantes, il est préférable de verser l’argent par virement bancaire pour garder une trace de la transaction.
Les intérêts éventuels: si ces derniers ne sont pas précisés, le créancier ne pourra pas les exiger plus tard. Le taux d’intérêt devrait être légèrement supérieur au taux d’épargne des banques pour que toutes les parties y trouvent leur compte. Le paiement des intérêts doit normalement être annuel ou à l’échéance du contrat si le prêt s’étend sur une durée inférieure à douze mois.
La durée du prêt: il est impératif de fixer la durée maximale du prêt et, dans une moindre mesure, minimale si le créancier compte sur l’encaissement des intérêts. Qu’il soit intégralement prévu à l’échéance ou découpé en tranches, le remboursement doit, lui aussi, être déterminé avec précision (montant, dates, etc.). Si le contrat ne fixe pas de date de restitution du prêt, le Code des obligations (art. 318) stipule que l’emprunteur doit le rembourser «dans un délai de six mois à courir dès la première réclamation du prêteur.»
Le motif du prêt: cette indication, certes facultative, permet au prêteur de savoir à quelle fin son argent sera utilisé et évite que l’emprunteur en fasse n’importe quoi.
Les signatures et mentions: à la fin de la convention, les deux parties doivent signer le document après la mention «Lu et approuvé». La date et le lieu de la signature doivent également être stipulés.
