CONSEILS PRATIQUES
Ne pas payer ses primes est risqué
En règle générale, les assureurs font preuve de souplesse quand deux clients souhaitent simplement réunir leurs polices, parce qu’ils emménagent ensemble. Cela est particulièrement facilité lorsqu’ils sont assurés auprès de la même compagnie. S’ils sont chez deux assureurs différents, A et B, et qu’ils souhaitent signer en commun chez A, celui qui veut résilier son contrat auprès de B peut s’adresser directement à la société A qui effectuera elle-même les démarches, explique Nathalie Follonier-Kehrli, secrétaire générale de Vaudoise Assurances.
Cette opération se passe d’habitude sans problème, nous ont affirmé plusieurs assureurs. La résiliation est généralement acceptée pour la prochaine échéance annuelle, même si le contrat a été signé pour plusieurs années. En revanche, il est extrêmement rare qu’ils accordent une résiliation immédiate, avec remboursement de la prime au prorata des mois restants, si leur client les quitte pour un concurrent.
Dans tous les cas, ne pas payer sa prime est une mauvaise solution. En effet, l’article 20 de la loi sur le contrat d’assurance (LCA) stipule que, «si la prime n’est pas payée à l’échéance ou dans le délai de grâce accordé par le contrat, le débiteur doit être sommé par écrit, à ses frais, d’en effectuer le paiement dans les quatorze jours. (…) Si la sommation reste sans effet, l’obligation de l’assureur est suspendue à partir de l’expiration du délai légal.» En d’autres termes, si vous ne payez pas vos primes, vous n’êtes plus couvert. L’article 21 précise que le défaut de paiement autorise l’assureur soit à engager une poursuite, soit à se départir du contrat. Generali a, dans le cas de notre lectrice (lire ci-dessus), choisi la première solution.
