Après plusieurs rachats et rebondissements, Saab Automobile AB a été mis en faillite le 19 décembre dernier. Hormis la tristesse des aficionados, d’autres clients ordinaires subissent la déroute du logo au...
Lors de la faillite d’un commerce ou d’une société, les consommateurs sont souvent les dindons de la farce. Du moins celles et ceux qui ont payé pour une prestation dont ils n’ont pas vu – ou que partiellement – la couleur.
C’est le cas de notre lecteur (lire ci-dessus), Nicolas Mavrakis, qui devait bénéficier de services gratuits jusqu’à 100 000 km ou 10 ans pour sa Saab achetée en 2007. Mais le dépôt de bilan du constructeur suédois en a décidé autrement.
Lorsqu’il est victime d’une faillite, le consommateur peut s’adresser à l’Office des poursuites en charge du dossier. Il doit alors apporter tous les justificatifs (preuves de paiement, etc.), afin de «produire dans la faillite», autrement dit figurer sur la liste des créanciers. Pour notre lecteur, les démarches seraient nettement plus ardues, puisque Saab a déposé son bilan en Suède.
Dans tous les cas, il faut être lucide: les consommateurs ont de faibles chances de récupérer leurs biens. En effet, la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite établit dans quel ordre les créanciers doivent être remboursés. La première classe concerne les créances liées aux employés (salaires, pensions alimentaires, prévoyance, etc.) et les droits de l’assurance accidents notamment. La deuxième classe touche principalement les fonds confiés au débiteur en tant que parent ou tuteur. La troisième classe regroupe toutes les autres créances. C’est précisément dans ce dernier wagon que le consommateur est prié de prendre place avec, bien souvent, que les yeux pour pleurer.
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