Le règlement, c’est le règlement
Chaque PPE possède normalement son propre règlement d’administration. Ce dernier sert à codifier la vie en commun des propriétaires par étages. Aussi est-il primordial, pour ne pas dire vital, de l’étudier scrupuleusement avant l’achat d’un appartement. On vérifiera notamment les points suivants.
- Quelles sont les parties communes de la PPE?
- A quelles conditions ces parties (salle de jeu, jardin, piscine, etc.) sont-elles à disposition et qu’en est-il de leur utilisation par des tiers (amis, parenté…)?
- Comment l’exercice des activités bruyantes ou polluantes est-il réglementé?
- Les animaux de compagnie sont-ils admis?
- Comment la décoration des balcons est-elle réglementée?
- Le règlement tient-il compte des égards dus aux voisins (propriétaires musiciens, par exemple).
A noter: pour être valable, ce document doit être approuvé par l’assemblée générale de la PPE.
Une fois l’achat concrétisé, on n’hésitera pas non plus à proposer régulièrement des adaptations au règlement lors des traditionnelles assemblées de copropriétaires. En effet, pour éviter une guerre ouverte entre voisins, les problèmes, si anodins puissent-ils paraître, doivent être soulevés dès qu’ils se présentent.
Un appartement type de 4,5 pièces
Le Centre d’information et de formation immobilières (CIFI) a calculé le prix moyen d’un logement de 4,5 pièces sur un étage, bien orienté, dans un bâtiment de sept logements construit en 2009. L’immeuble est de bonne facture et jouit d’une situation favorable dans la commune.
La surface habitable nette est de 120 m2 avec deux salles de bain, un balcon de 25 m2 et une place de parc dans un garage souterrain séparé. La part de copropriété est de 159 pour mille.