Qu’est-ce qu’une PPE?
La «propriété par étages», mieux connue sous l’acronyme «PPE», est une forme particulière de copropriété (appartement, villa mitoyenne ou contiguë) où chaque acheteur acquiert une partie du terrain et de l’immeuble.
Le droit du copropriétaire porte sur deux éléments:
- la part privée de son unité d’étage qu’il peut utiliser et aménager comme bon lui semble (intérieur de son logement, garage, cave, etc.);
- la part de copropriété sur l’immeuble tout entier, comprenant notamment la parcelle, les murs porteurs, le toit et l’ascenseur.
Chaque unité d’une PPE s’exprime en centièmes ou en millièmes. Cette quote-part, très importante pour le fonctionnement de la copropriété, est calculée par rapport à la valeur globale de l’immeuble. Elle permet de connaître la part exacte de chaque lot, le nombre de voix auquel aura droit le copropriétaire au sein de l’assemblée de la PPE et la part de frais communs qu’il devra supporter pour l’entretien et l’administration du bien-fonds.
Un appartement type de 4,5 pièces
Le Centre d’information et de formation immobilières (CIFI) a calculé le prix moyen d’un logement de 4,5 pièces sur un étage, bien orienté, dans un bâtiment de sept logements construit en 2009. L’immeuble est de bonne facture et jouit d’une situation favorable dans la commune.
La surface habitable nette est de 120 m2 avec deux salles de bain, un balcon de 25 m2 et une place de parc dans un garage souterrain séparé. La part de copropriété est de 159 pour mille.
Pour leur évaluation, les experts du CIFI emploient la méthode dite «hédoniste», semblable à celle utilisée pour calculer l’argus des automobiles. Le principe consiste, moyennant une méthode statistique éprouvée, à déterminer pour la période concernée quelle est la contribution de chaque caractéristique à la valeur du bien. Le prix des ventes effectives provient des banques, des caisses de pension et des assurances. Selon le CIFI, les deux tiers des transactions immobilières passées en Suisse s’effectuent à un prix égal ou variant entre + et – 10% de ses propres évaluations. Ce taux passe à 90% si l'on augmente la marge d’erreur à + ou – 20%.