Elles semblent appartenir à une époque révolue, où les rubans d’autoroute et les voies ferrées ont dû piétiner des parcelles privées pour tracer leurs «rectilignes». Aujourd’hui, les expropriations sont plus...
L’expropriation peut être matérielle ou formelle.
Dans le premier cas, le propriétaire ne perd pas ses biens, mais ses droits sont restreints. Il s’agit bien souvent d’une modification de l’affectation d’une parcelle. L’exemple le plus fréquent est la déclassification d’un terrain constructible en zone publique ou protégée. Généralement, ce préjudice, avant tout économique, donne droit à une indemnité.
L’expropriation formelle est nettement plus douloureuse, puisqu’elle prive son propriétaire d’une partie ou de la totalité d’un bien immobilier ou d’un terrain. Dès lors, l’indemnisation est une condition sine qua non du transfert de propriété. Dans un cas comme dans l’autre, le propriétaire peut faire opposition ou déposer un recours auprès du tribunal compétent. Mais ses chances d’obtenir gain de cause sont généralement maigres.
