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Choie ton voisin et le juge t’aidera
Un propriétaire par étage trop belliqueux ne peut demander l’exclusion de son voisin.
Pour demander l’exclusion d’un copropriétaire d’une PPE, mieux vaut être soi-même blanc comme neige. Ainsi vient d’en décider le Tribunal fédéral. Les faits remontent à 2008. Les relations entre deux...
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