En septembre dernier, Christelle Pasquier reçoit un téléphone de la société dvdfly qui cherche à lui vendre une MovieBox, une boîte dotée d’un système qui permet de sélectionner le film de son choix et de le...
Un contrat ou un achat conclu par téléphone n’est, pour l’instant, pas révocable. Il y a deux ans, le Parlement a donné son accord pour que le droit de révocation de sept jours soit également valable lors d’un démarchage téléphonique. Mais il faut s’armer de patience: une telle modification peut prendre encore de longs mois, voire quelques années, avant d’être inscrite dans la loi (lire BàS 10/2009 - Consommateurs (un peu) mieux protégés).
Une vente conclue à domicile, à la suite de la visite surprise d’un démarcheur (c’est-à-dire sans rendez-vous) peut, en revanche, être annulée, à condition que l’achat dépasse 100 fr. et qu’il ne s’agisse pas d’une assurance. La demande de résiliation doit être faite par écrit, dans les sept jours, de préférence par courrier recommandé – afin de conserver une preuve. A noter que le vendeur doit communiquer ce droit au moment de l’achat. S’il ne l’a pas fait, le délai de résiliation ne commence qu’à partir du moment où l’acheteur en a été informé par écrit.
