Admirer les dollars qui tombent du ciel sans remuer le petit doigt. Oui, l’argent facile suscite des fantasmes délirants qui, de tout temps, ont fait le lit des plus belles arnaques. Parmi celles-ci, la vente...
Les systèmes pyramidaux comme le jeu de l’avion sont prohibés par la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels. Or, les méthodes de vente utilisées par la société de télécommunications ACN n’ont pas été jugées contraires à la loi dans une décision rendue par la justice zurichoise le 22 juillet 2005. Mais les choses pourraient changer avec l’entrée en vigueur – probablement au début de 2012 – de la nouvelle loi fédérale sur la concurrence déloyale (LCD). Car, si la mouture actuelle ignore les systèmes pyramidaux, la nouvelle l’intègre en stipulant, à son article 3, lettre r: «Agit de façon déloyale celui qui, notamment, subordonne la livraison, la distribution de primes ou l’octroi d’autres prestations à des conditions dont l’avantage pour l’acquéreur dépend principalement du recrutement d’autres personnes plutôt que de la vente ou de l’utilisation de marchandises ou de prestations (système de la boule de neige, de l’avalanche ou de la pyramide).» Tout dépendra dès lors de quelle manière la justice interprétera cet article pour juger de la légalité ou non des activités du genre de celles d’ACN.
