Sa nouvelle villa, à Cudrefin (VD) à peine achevée, Jean-Marie Faivre mandate, comme la loi l’y oblige, un géomètre afin de l’immatriculer au Registre foncier. La facture: 2259 fr.Si notre lecteur est surpris par...
Les géomètres vaudois et genevois sont les seuls à pouvoir fixer librement leur tarif: les propriétaires ont donc intérêt à demander un devis à plusieurs ingénieurs pour faire jouer la concurrence.
Partout ailleurs, le tarif est dicté par le canton et, souvent, il s’agit d’une adaptation du tarif fédéral TH33 (lire article), même si, à la demande de la Comco, il n’est plus imposé ni par la Confédération ni par les associations de géomètres.
A Berne, on calcule toutefois le prix selon un tarif horaire, puis selon le tarif TH33 et on facture au propriétaire le meilleur marché. Les cantons de Fribourg et du Jura, eux, préfèrent mandater et payer directement les géomètres, puis se remboursent auprès des propriétaires; à Fribourg sur la base d’un émolument proportionnel à la valeur de la construction; dans le Jura en prélevant une taxe cadastrale annuelle.
