La salle de bain de Christine Doutrepont aurait dû être déjà terminée depuis plusieurs semaines. Or, le bac de douche a été livré bien trop tard par Gétaz Romang. A qui la faute? Lors de la commande, le 29 janvier,...
Pour se prémunir contre tout retard, il faut convenir avec le vendeur d’une date de livraison fixe (30 mai 2009 par exemple) et ne pas se contenter d’un délai approximatif (comme «environ cinq semaines»). Et surtout, si possible!, refuser les clauses des conditions de vente limitant les prétentions du client en cas de retard. De cette manière, si l’entreprise dépasse la date convenue, on pourra lui demander des comptes par le biais de la mise en demeure (lettre de sommation). Celle-ci consiste à donner un ultime délai (raisonnable, dit l’article 107 du Code des obligations), en menaçant d’exiger des dédommagements ou, carrément, de se départir du contrat. Ces menaces peuvent être mises à exécution si l’entreprise ne fait rien. Dans les faits, les contrats de vente sont souvent standardisés, et donc difficilement modifiables. Attention, eux seuls font foi et non le Code des obligations.
Ce vaccin antiretard peut d’ailleurs également s’appliquer aux contrats d’entreprise (construction de maison). Ces contrats sont fréquemment personnalisés, donc plus aisément modifiables. En cas de litige, il est enfin possible de demander un arbitrage. La Fédération vaudoise des entrepreneurs en propose (construction uniquement). Coût: environ 150 fr. l’heure.
