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Les impôts du propriétaire

Les propriétaires indiqueront aussi la valeur locative de la maison et annexeront les factures ou documents suivants.

  • Si elle est louée, les baux.
  • Les intérêts de la dette hypothécaire.
  • Les primes des assurances sur le bâtiment (incendie, RC).
  • Les taxes et l'impôt foncier.
  • Les frais d'entretien s'ils dépassent le forfait (lire TCF 02/2006) ou visent à économiser l'énergie (fenêtres isolantes).

Dans l'impôt sur la fortune, on déclarera le montant de l'estimation fiscale. Les dettes hypothécaires seront également reportées afin d'être déduites.
Ne jetez pas les factures de travaux non déductibles parce qu'ils apportent une plus-value (piscine, véranda). Si la maison devait être vendue, elles serviront à faire baisser l'impôt sur le gain immobilier.