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Touche pas à mon terrain!
Mon voisin, dont le terrain entoure le mien, souhaite creuser un tunnel sous mon jardin pour accéder à un parking souterrain qu’il aménagerait sous sa parcelle. Suis-je obligé d’accepter ces travaux? Et, si oui, puis-je exiger une indemnité?
Vous n’êtes pas contraint d’accepter, à moins que votre voisin ne dispose d’une servitude prévoyant expressément l’aménagement d’un droit de passage sous forme de tunnel. En tant que propriétaire, votre...
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