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Résilier le bail des mauvais payeurs
Malgré plusieurs avertissements par lettre recommandée, un de mes locataires paie sans cesse son loyer en retard. Puis-je résilier son bail?
Oui. Dans un arrêt du 23 janvier 2007 (4C.395/2006), le Tribunal fédéral admet que la résiliation pour justes motifs est possible lorsque, de manière répétée et sans raisons valables, le locataire ne respecte pas...
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