Coup de main ou travail rémunéré?
Un récent arrêt du Tribunal fédéral (8 C_807/2008) autorise les assureurs à faire surveiller leurs assurés par des détectives privés en cas de doute, mais ils doivent s’abstenir de tendre des pièges. Notre lectrice aurait-elle donc dû rester à la maison et ne rien faire au lieu de mettre tout en œuvre pour recouvrer une certaine indépendance (lire ci-contre)?
Les assureurs Zurich et Axa Winterthur ne commentent pas le cas particulier, mais font valoir que leur rôle consiste à protéger l’ensemble des assurés contre les abus commis par une minorité.
Pour la Suva, caisse nationale en cas d’accidents, «le coup de main occasionnel spontané donné à un ami ou à un parent doit clairement être distingué du travail fourni à un employeur contre salaire. Le premier cas ne concerne effectivement pas un rapport de travail, mais attention: selon sa durée et sa périodicité, il peut être assimilé à du travail au noir».