de quoi parle-t-on?
Les consommateurs-pollueurs à la caisse
A l’origine de la «taxe au sac», il y a le «principe de causalité» figurant à l’article 2 de la Loi fédérale sur la protection de l’environnement (LPE): «Celui qui est à l’origine d’une mesure prescrite par la présente loi en supporte les frais.» En clair, c’est la règle du pollueur-payeur.
Pour se conformer à la LPE, de nombreuses communes de Suisse alémanique ont introduit une taxe sur les sacs à ordures dès la fin des années 80. En Suisse romande, seul le canton de Fribourg l’a imposée par le biais de sa législation sur les déchets. Le Jura l’a refusée par voie de référendum en décembre 1998. Ailleurs, la situation varie selon les communes. Dans le canton de Vaud, moins d’une vingtaine de communes appliquent la «taxe au sac».
Celle-ci peut être calculée en fonction du volume ou du poids des sacs – solution plus équitable, mais complexe à mettre en œuvre. La plupart des communes prélèvent une taxe au volume, combinée avec une taxe de base annuelle (par ménage ou habitant, en fonction de la quantité d’eau envoyée à la STEP, etc.).
Prudent, le législateur n’a pas fait de la taxe un principe absolu: si son application «devait compromettre l’élimination des déchets urbains selon les principes de protection de l’environnement» (art. 32 a al. 2 LPE), elle pourrait être abandonnée au profit d’un autre système.
trois sacs sur sept sont insatisfaisants
Des ordures pas toujours bien emballées
Que ce soit en cuisine ou dans la rue, la vie d’un sac à ordures est rude. Nous avons donc testé les aptitudes de 7 modèles de 35 l vendus en grande surface. Critères: les exigences de qualité formulées par l’ORED (Organisme pour les problèmes d’entretien des routes, d’épuration des eaux usées et d’élimination des déchets, un groupe de travail fondé par l’Union des villes suisses en 1982). Concrètement, les sacs ont été jaugés à leur capacité à se dilater sans rompre, la solidité de leurs jointures, leur résistance au percement et la robustesse du système de fermeture, qui fait également office de poignée.
Résultat mitigé: 3 sacs sur 7 sont jugés «insuffisant» (voir tableau). Souvent, ce sont les jointures gainant la bande de fermeture qui lâchent à la première tentative de clore le sac; parfois, au contraire, elles sont si bien soudées qu’aucun interstice ne subsiste pour tirer la bande de fermeture…
Poids minimal
Enfin, comme les sacs de 35 l sont censés supporter un poids de 5 kilos, nous avons considéré qu’une résistance inférieure à 5,5 kilos était insuffisante. Seul le Quick-Bag de la Coop vendu en rouleaux a obtenu la mention «bon» pour ce critère.
En guise de commentaire sur ces performances plutôt médiocres, Polyroll, fournisseur malais des sacs vendus aussi bien par Migros que par Coop, met en doute les mesures effectuées, arguant que les tests menés par l’entreprise elle-même démontrent que les sacs satisfont aux critères de l’ORED.
Quant à Petroplast, fabricant suisse de sacs poubelles, il affirme que les ruptures de la bande de fermeture sont souvent dues à une mauvaise manipulation des utilisateurs. L’entreprise concède toutefois que l’utilisation de matériaux recyclés pour fabriquer les sacs – jusqu’à 80% – ne peut garantir une qualité constante.
Pour éviter les catastrophes sur le carrelage de la cuisine, ou dans les escaliers direction le conteneur, un minimum de précautions peuvent être prises (voir schéma):
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